CGV – Conditions Générales de Vente
Présentation
L’entreprise Complissime dont le siège social est situé au 129 chemin de Loisel 59250 Halluin, dans les Hauts-de-France, a été créée en janvier 2023. Enregistrée sous le statut SARL avec un capital social de 2 000 euros.
SIRET : 948 575 139 00019
Mail : contact@complissime.com
Tel : +33 7 49 73 99 07
Complissime ®, marque déposée INPI – inscription n° 874 534 (BOPI 2023-05)
Généralité
Toute acceptation de commande ou de devis implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente entre le vendeur (Complissime) et l’acheteur.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et dans ce cas, celles-ci sont applicables le jour de la commande. L’adhésion aux conditions générales de vente par l’acheteur équivaut à une signature numérique.
Date de dernière mise à jour : 13/06/2023
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Complissime de ses créations et services ainsi que ses modalités de délai et livraison.
La société s’engage à apporter une description fidèle et complète des produits et services en y ajoutant une / des photos permettant d’apprécier au mieux les matières, couleurs et finitions du produit. Cependant les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’entreprise. Par exemple, la fidélité des couleurs reste à l’appréciation de chacun mais aussi dépend du matériel informatique de l’acheteur. Les articles étant fabriqués à la main, il est possible de noter de légères différences, chaque pièce sortant de l’atelier étant unique. Certains produits sont vendus en édition limitée, c’est pourquoi, la disponibilité des stocks est indiquée sur certaines fiches produits en temps réel.
L’acheteur qui valide sa commande / son devis vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales. Cela inclut le prix, les descriptions des produits disponibles à la vente mais également le délai de livraison explicitement précisé.
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Article 2 – Prix
Les prix indiqués sur le site internet de la société Complissime sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Toutes les ventes en ligne, quelle que soit leur origine, sont payables dans cette devise. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour valider la commande.
La société Complissime s’accorde le droit à tout moment de modifier ses tarifs mais s’engage à facturer ses produits aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Complissime jusqu’au paiement complet du prix.
Des frais de ports de livraison sont facturés en supplément du tarif indiqué lors du processus de commande. Lors de l’expédition, d’autres frais tels que les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Complissime. Elles seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
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Article 3 – Commande
L’acheteur peut passer commande directement sur le site internet e-commerce : www.complissime.fr
La confirmation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV et des conditions de vente du produit par son prix et sa description.
Pour passer commande sur le site Complissime, il faudra obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir traiter votre demande. Pour cela, vous devez remplir les champs requis, et confirmer votre compte grâce au mail automatiquement envoyé sur votre boîte mail.
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Article 4 – Disponibilité des produits
La grande majorité des produits du site Complissime sont confectionnés directement à la main dans l’atelier du Nord de la France lors des commandes afin d’éviter la surconsommation et le stockage inutile.
Certains produits en vente sur le site Complissime ont été réalisés en quantité limitée pour par exemple de petites collections ou lors d’évènements spéciaux. Les stocks sont mis à jour régulièrement permettant l’achat rapide en ligne.
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Article 5 – Règlement de la commande
Le paiement des commandes s’effectuent en ligne grâce au système sécurisé Stripe, par Carte bancaire, Visa / Mastercard. Le processus de cryptage SSL mis en place sur le site internet Complissime assure la confidentialité de vos coordonnées bancaires.
La société Complissime se réserve le droit de ne pas traiter une commande avec un client
avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès le paiement effectué et validé, la société Complissime confectionne et expédie votre commande dans les délais impartis et indiqués sur les fiches produits.
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Article 6 – Livraison
La confection de vos articles sera prise en compte dans l’atelier Complissime à partir du réception du paiement de la commande en question. Dès sa finalisation, l’acheteur est averti par mail de l’expédition de sa commande. Si un retard d’expédition est constaté, la société Complissime vous adressera un mail vous en informant.
Tous les articles commandés sont confiés à La Poste en lettre suivie pour la France métropolitaine, Mondial Relay ou retrait physique chez les commerçants partenaires dès confection de votre commande. L’envoi se fera à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur de saisie des informations de l’adresse de livraison, Complissime ne saurait être tenu responsable des frais engagés et de la réexpédition de la marchandise seront à la charge du client.
Vous trouverez toutes les informations du transporteur lors de la confirmation de l’expédition. Vous pourrez le contacter directement en cas de perte de colis ou retard causé par ce dernier. En cas de détérioration, retard ou perte dû aux services postaux, Complissime ne peut être tenu responsable.
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Article 7 – Retour / Rétractation
Complissime met tout en œuvre pour réaliser des prestations et produits de grande qualité.
Cependant, dans le cas où l’acheteur ne serait pas complètement satisfait d’un article commandé, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, il pourra demander soit le remboursement soit l’échange. En effet, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à part les frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Le retour devra impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : sav@complissime.fr. Les articles renvoyés devront être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Tout retour d’articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourra être repris.
Le remboursement de la commande sera réalisé dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit en retour. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et l’entreprise Complissime ne pourra être tenue responsable.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes d’articles personnalisés, dans cet unique cas, Complissime n’effectuera aucun échange ni remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L.221-21-8 du Code de la Consommation qui précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.
Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au vendeur. Le médiateur de la consommation choisi par Complissime est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le client pourra recourir au médiateur de la consommation en prenant contact sur son site internet : www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.